Publié le 11 déc. 2017 à 1605Les responsables politiques sont loin d'être la seule clientèle devenue compliquée à manier pour les banques depuis plus de trois ans, les personnes présentant des indices d'américanité », encore appelées US persons », tombent, elles, en exigeant des banques locales . Cette réglementation américaine a été acceptée par la France via un accord bilatéral de novembre 2013. Pour l'IRS - l'équivalent du fisc aux Etats-Unis - il s'agit d'identifier les comptes détenus à l'étranger par ses ressortissants, en exigeant des banques locales qu'elles lui transmettent cette les comptes des US personnes »En pratique, l'application de cet accord a eu des conséquences inattendues en raison des coûts, des risques et complications, certaines banques ont décidé de refuser ces clientèles . Une étude sur ce sujet pointait récemment Hello Bank ! » qui renvoie les personnes concernées vers le réseau BNP Paribas, ou encore ING Direct. Pour traiter ces situations, la CNIL a même prévu des formalités pour les institutions financières qui ne souhaitent pas se voir appliquer FATCA et qui clôturent les comptes des 'US Person' après les avoir identifiées ». Américains accidentels »Plus étonnant encore, une part de ces clients soumis en théorie à FATCA en France se considère comme des Américains accidentels » et s'est réunie dans une association. Cette dernière revendique 250 membres, et encore 250 personnes identifiées ». Au total plusieurs milliers de Français seraient dans cette situation détenteurs d'une double nationalité, certains d'entre eux n'ont fait que naître sur le sol américain ou ont quitté le pays en bas âge. Des années plus tard certains ont découvert, par le truchement de nouvelles exigences bancaires qu'elles étaient considérées par l'IRS - l'équivalent du fisc aux Etats-Unis - comme des contribuables devant se mettre en règle », explique son fondateur Fabrien au conseil d'EtatLa résistance s'organise pour ces Américains accidentels - bien plus nombreux encore au Canada. L'association est parvenue à intéresser le Sénat et l'Assemblée nationale, s'inquiétant de leur situation au travers de propositions de résolution. Surtout, elle tente de s'attaquer à l'accord bilatéral signé par la France. Elle a déposé en octobre dernier un recours au Conseil d'Etat contre un texte d'application de ce dispositif, arguant notamment du fait qu'il n'était pas mis en oeuvre de façon réciproque par les Etats-Unis . La réponse est attendue autour du ou ne pas être américainTechniquement, une façon de se sortir des filets de FATCA consiste pour les binationaux concernés à abandonner leur citoyenneté américaine. Un parcours lui-même semé d'embûches qui exige des frais d'avocats, de se mettre bien sûr en règle avec l'IRS, et enfin de s'acquitter de frais de renonciation de dollars. Sans qu'il soit possible d'identifier les motifs d'abandons de nationalité, ces dernières ont bondi depuis 2010, année de promulgation de Fatca outre-Atlantique. Selon les derniers chiffres publiés par le Trésor américain, à fin août 2017, individus avaient renoncé à leur passeport sur douze mois, un niveau particulièrement affronter la montée des incertitudes ?Inflation, hausse des taux d’intérêt, Ukraine et maintenant incertitude politique, les chocs se multiplient. Pour évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures découvre les offres

Réponse Un étranger non-résident en France peut ouvrir un compte dans une banque française. Pour ouvrir un compte bancaire en France, vous devez avoir la capacité juridique, vous devez prouver votre identité, justifier de votre domicile et déposer à la banque un spécimen de votre signature.

Un compte multi-devises, c’est un compte en devises étrangères. Celui-ci peut bien sur être ouvert à l’étranger, en Suisse et au Luxembourg, mais aussi en France. Les comptes multidevises ont des spécificités qui avantagent les clients qui effectuent des transactions dans de nombreuses monnaies, en investissant sur les bourses mondiales par exemple. Les devises concernées par ces comptes en banque d’un autre genre sont le franc suisse, le dollars, le yuan, la livre Sterling, mais aussi tout autre monnaie qui a une existence internationale. Les économies réalisées par le biais de la multidevises peuvent être importantes, et ne sont pas à négliger. Ouvrir un compte en yuan en France Si vous êtes résident chinois par exemple, mais expatrié en France, il peut s’avérer utile d’ouvrir un compte en yuan en France, en passant par les spécificités du compte bancaire multi devises. Rappelons que depuis 2008, le Yuan est libéralisée, est qu’il est possible pour les entreprises françaises de régler et d’être réglées dans cette monnaie. Certaines banques en France offrent cette possibilité. Ainsi, la banque HSBC permet de réaliser des opérations en Yuan. Les entreprises françaises qui commercent avec la Chine y gagnent en compétitivité. Ouvrir un compte en livre sterling en France Ceux qui ont un compte étranger le savent, la multidevise est entrée dans les moeurs, mais cela reste encore confidentiel en France. Ainsi, même si la livre sterling a chuté ces dernières années face à l’euro, il peut rester de bon ton de ne pas trop y perdre au change, c’est le cas de le dire, lors d’un retour sur le sol français, pour les nombreux expatriés qui vont y travailler chaque année. Le mieux est donc de placer ces livres sterling restantes sur un compte multi devises ouverture avec la BNP par exemple Comment ouvrir un compte en franc suisse depuis la France Le franc suisse reste une monnaie refuge, et à l’heure où le grecs se rendent aux urnes pour jongler avec le destin de l’Europe, ouvrir un compte en suisse dans la monnaie locale peut se révéler judicieux. De nombreuses banques suisses fournissent un service par Internet, il est donc possible de souscrire à l’ouverture d’un compte bancaire en francs suisses sans se déplacer, après avoir transmis les documents nécessaires à cette ouverture. Ouvrir un compte en dollars US dans une banque française BNP, Société Générale Peut-on ouvrir un compte en dollars américains en France ? C’est la question que se posent de nombreux français qui craignent pour leurs économies en euros et qui veulent en placer une partie sur un compte en dollars. De plus, pour ceux qui possèdent des dollars US, le cours actuel peut ne pas leur donner envie de les convertir tout de suite en euros. Avoir un compte en banque en USD permet d’attendre et devoir venir, en attendant que le change leur soit plus favorable. N’importe quelle banque français est capable de vous ouvrir un compte multi-devises, en dollars US. La BNP, et la Société Générale, pour ne citer qu’elles. Le compte en devises et le plus souvent un compte rémunéré, et même si le taux est très bas, l’épargne est accessible facilement. Voir aussi ouvrir un compte à l’étranger sans y résider

Ainsi ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger non-résident est un droit. Dans le cas où une banque refuserait de vous ouvrir un compte bancaire en France car vous êtes sans titre de séjour, il conviendra

Conditions pour ouvrir un compte Green-GotVous souhaitez aligner votre argent avec vos valeurs et vous assurer que vous êtes bien éligible à l’ouverture d’un compte Green-Got ? C’est ici que ça se passe 👇Les conditionsPour ouvrir un compte Green-Got, il y a quelques conditions à respecter Être une personne ou avoir sa résidence fiscale en pas être une résidente fiscale américaine, toutes nos excuses à nos amies américaines, mais pour l'instant la réglementation américaine est très rigide et vous empêche de sauver le accessoirement vouloir changer le monde de la finance avec nous. 🌿Pour le moment, les personnes ayant une résidence fiscale en dehors de la France ne peuvent pas ouvrir de compte, par soucis de réglementation et de sécurité, mais ce sera possible très bientôt ! 🔥Toutes les explications pour ouvrir un compte autres types de comptesEt pour tous les autres types de comptes, c'est par là 👇 Ouvrir un compte pour ma micro-entreprise Ouvrir un compte pour mon entreprise ou mon assoOuvrir un compte jointOuvrir un compte en étant une personne mineurePour rappelVous êtes considéré comme domiciliée fiscalement en France si vous répondez à au mois un des critères suivants 👉 Votre foyer reste en France. Ce peut être le cas si vous êtes amené à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal👉 Vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non👉 vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenusMis à jour le 14 / 06 / 2022Cet article a-t-il répondu à vos questions ?OuiNonMerci ! Nousvous invitons à retrouver dans cet article, la liste des 31 meilleures banques en Belgique en 2022. En effet, avant de partir travailler en Belgique, il est préférable d’avoir une idée sur les banques Belges !. Un nouvel immigrant pour la Belgique aura surement besoin d’ouvrir un compte en Banque afin de pouvoir percevoir son salaire et payer ses factures. La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c’était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien Haute-Vienne. L’établissement bancaire l’informait que le compte qu’il y détenait depuis quarante ans allait être fermé “dans un délai légal de 60 jours” à cause de cette mystérieuse loi bancaire américaine. Surpris, et déterminé de ne pas voir fermer ce compte sur lequel il percevait sa retraite, Paul Mode a pris son bâton de pélerin. En juillet, il a fait valoir son “droit au compte” auprès de la Banque de France. Ce droit peu connu permet à un Français en France ou à l’étranger qui ne possède pas de compte de dépôt d’en faire ouvrir un. L’institution lui recommande dans un premier temps de contacter plusieurs banques en ligne. En vain. En septembre, conformément à la procédure, la Banque de France désigne une banque – en l’occurence BNP Paribas – pour l’ouverture du compte de M. Mode. Au terme d’une communication difficile, la banque exige de Paul Mode qu’il se présente en personne dans une agence parisienne pour procéder à l’ouverture. Chose que cet ancien ingénieur mécanicien de 77 ans, sans attache en France, ne veut pas faire. “Je n’ai pas abandonné, mais je ne vais pas faire un voyage spécialement pour ça. On va certainement me trouver des excuses pour ne pas m’ouvrir le compte, regrette-t-il, un brin dépité. Heureusement, j’ai réussi à tout faire transférer à Bank of America” . A l’origine du calvaire bancaire de Paul Mode les craintes de plusieurs banques en France de se retrouver en violation de FATCA Foreign Account Tax Compliance Act, une loi obscure votée en 2010 par le Congrès américain pour lutter contre l’évasion fiscale. La loi impose notamment aux banques étrangères de rapporter à l’administration fiscale américaine les informations bancaires de leurs clients présentant des “indices d’américanité” visa américain, carte verte, résidence aux Etats-Unis, binationaux…. Seuls les comptes ayant un solde supérieur à dollars sont visés par la loi. On estime que comptes sont concernés en France. Les banques qui ne transmettent pas les informations de leurs clients risquent une pénalité financière. Alerté dès février 2014 de la multiplication des fermetures de comptes par le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre, le gouvernement a répondu que “les gros établissements, ceux qui ont suffisamment de clients, n’ont pas pris ce chemin” . Or, la Société Générale, Axa, Natixis ou ING – des établissements pointés du doigt – ne sont pas de petites banques. Et les notifications de clôtures continuent d’être envoyées, plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi en France le 1er juillet 2014. “FATCA a été votée pour lutter contre l’exil fiscal, mais des petites gens se retrouvent pénalisées, résume Damien Regnard, conseiller consulaire qui a tenu une réunion sur le sujet en novembre à Houston. Pour les banques, la mise en conformité représente un coût important. Elles en profitent pour se débarrasser des clients avec des comptes modestes, peu crédités. On assiste à des limitation d’accès, des limitations d’opérations… Les gens ne comprennent pas que la banque ait le droit de fermer leur compte sans avoir à se justifier” . Parmi les personnes concernées, les “Américains accidentels”, nés aux Etats-Unis de parents étrangers et qui ont vécu une courte période sur le sol américain. Mais aussi les citoyens américains devenus Français, comme Christophe Hancock, enseignant d’anglais en Guyane française. Né à Washington et “naturalisé français depuis 22 ans” , il a tenté d’ouvrir un compte en ligne sur ING Direct, mais la banque a ouvertement répondu à ses clients sur son forum que “ING a décidé que, pour des raisons économiques, l’ensemble des entités du Groupe à l’extérieur des États-Unis ne pourraient pas mettre en place les procédures spécifiques” pour les “US Persons qui souhaitent ouvrir un ou des produits d’investissement en dehors des États-Unis.” Les clients comme Christophe Hancock, qui présentaient “des indices d’américanité” , ont dû se résoudre ils ne pourraient pas ouvrir de compte en ligne, ni de compte courant, ni d’assurance vie ou de portefeuille d’actions. “Je travaille en France. Tous mes revenus sont en France. Mes enfants sont en France. Je ne gagne que des euros. Je ne vois pas pourquoi je devrais me déclarer auprès du fisc américain, confie-t-il. Comme j’avais un “indice d’américanité”, j’ai été exclu. Nous ne sommes pas considérés comme des clients de première catégorie, alors que nous sommes des clients à part entière. J’aurais dû me renseigner avant de faire ces démarches. Je n’avais aucune idée que FATCA existait. C’était une mauvaise surprise” . “La France se couche” Les comptes de dépôt ne sont pas seuls à souffrir. Denise Berthier, 87 ans, résidente permanente aux Etats-Unis depuis trente ans, avait un portefeuille de titres à la Société générale, banque dont elle est cliente depuis “trente ans, et mes parents depuis 1928” . Il y a six mois, elle a reçu un courrier l’informant que son portefeuille ne serait plus géré par la banque. Elle est aujourd’hui en négociation pour le transfert de ses titres. “La France n’est plus souveraine sur ses nationaux lorsqu’ils sont aux Etats-Unis. On se couche. Ca ne serait pas arrivé du temps du Général de Gaulle! s’exclame-t-elle. Je reçois la pension de mon mari sur un compte en France. Je n’ai pas envie qu’on le ferme. J’ai un appartement qui se loue à Paris et j’ai un compte qui ne sert qu’à ça. Je veux pouvoir aller dîner avec des amis en France, retirer de l’argent. C’est le droit normal de tout citoyen. ” Même son de cloche chez Patrick Pagni, Français de New York, chairman de la firme de gestion d’actifs Amundi Smith Breeden. Lui aussi tente de rapatrier son portefeuille aux Etats-Unis après avoir frappé à la porte de BForBank Crédit agricole et Boursorama. “Vous ne pouvez pas aller ailleurs en Europe. Personne ne veut de vous. Je suis toujours citoyen français, j’ai une carte verte. En matière bancaire, la France me demande d’aller ailleurs. Un citoyen français ne peut plus être traité par la France. Les Etats-Unis nous imposent quelque chose et nous ne résistons pas, regrette-t-il – M. Pagni est membre de l’antenne new-yorkaise Les Républicains. Il y a Français aux Etats-Unis. Moins de 10% doivent avoir un portefeuille de titres. Cela n’intéresse que très peu de gens. ” Poursuite judiciaire Aucune des banques françaises citées dans cet article n’a répondu à notre demande de commentaire. Seule la banque de France a indiqué que les clients qui voulaient se voir ouvrir un compte courant en France “doivent se présenter physiquement en agence. Le modèle est ainsi” . Elle souligne que la Banque de France n’a “pas eu beaucoup de cas de saisines” pour faire valoir le droit au compte, peut-être par méconnaissance de ce droit. “La loi du droit au compte n’est pas faite pour les Français à l’étranger, mais c’est un problème mineur pour le gouvernement aujourd’hui” , regrette Paul Mode, du New Jersey. “Pour arrêter quelques trafics avec FATCA et attraper une personne sur cent, ils vont en embêter 99. Pour nous, c’était quand même pratique d’avoir un compte en France pour les paiements à la famille par exemple.” Aux Etats-Unis, FATCA aussi provoque des remous. En juillet 2015, le Sénateur Rand Paul, ex-candidat à la primaire républicaine, et d’autres ont déposé une plainte contre l’administration Obama au motif que la loi FATCA est inconstitutionnelle et qu’elle entraine de nombreux expatriés américains à renoncer à leur nationalité en raison de difficultés d’accès à certains services bancaires. En 2015, renonciations ont été enregistrées selon le Département du Trésor américain. Un record. Raison principale, selon la BBC FATCA. . 13 692 554 267 630 308 417 655

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