Lebrevet d'études professionnelles (BEP) est un ancien diplôme d'études secondaires et un diplôme d'enseignement professionnel créé en 1967. Le BEP était généralement demandé pour effectuer un baccalauréat professionnel de 2 ans, à la suite de la création de ce dernier en 1985. De 2009 à 2021, le BEP est un diplôme intermédiaire qui se passe au cours de l'année de

Objectifs et indicateurs de performance évolution de la maquette de performance Les modifications apportées pour les indicateurs du PAP 2016 pour le programme 214 résultent de la nécessité de simplifier et d’apporter plus de lisibilité au volet performance des PAP. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, l’indicateur Taux de stabilité des enseignants en établissement du réseau de l’éducation prioritaire » du PAP 2015 est transféré vers le programme 141 Enseignement scolaire public du second degré » au sein de l’objectif 3 Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués ». En outre, l’intitulé de l’indicateur est modifié Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent », apportant ainsi une précision sur la catégorie de personnels analysée. De plus, les indicateurs transversaux relatifs à l’efficience bureautique, à la gestion immobilière et au pilotage des grands projets Ratio d’efficience bureautique », Efficience de la gestion immobilière » et Respect des coûts et délais des grands projets » présenteront désormais des données agrégées, réduisant ainsi le nombre de sous-indicateurs. OBJECTIF N° 1 Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire Le programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale » regroupe les fonctions d’état-major tant au plan national qu’au plan local à ce titre, il concourt directement à la réussite des grands rendez-vous de l’année scolaire tels que la rentrée scolaire ou l’organisation des examens et concours. Le premier objectif est d’éviter que des classes soient sans enseignant à la rentrée scolaire. Il induit donc un suivi renforcé du nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire, ainsi que de la durée moyenne des vacances de postes. Par ailleurs, dans un souci de plus grande efficience, un objectif de maîtrise du coût des examens et des concours est également poursuivi. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Postes enseignants du premier degré nombre 1 390 1 288 < 750 < 750 < 750 < 500 Postes enseignants du second degré nombre 2 780 2 529 < 1 800 < 1 800 < 1 800 < 1 200 Durée moyenne de vacance de poste second degré jour 13,5 16,6 < 12 < 12 < 12 < 12 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-DGRH Champ France métropolitaine + DOM enseignement public Mode de calcul Pour le premier degré le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE. Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP. Le champ observé concerne les enseignants devant élèves » en classes élémentaires, préélémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et préélémentaires. Pour le second degré le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de poste, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée. Justification des prévisions et de la cible L’ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves, affirmée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, s’accompagne d’un plan de création de 54 000 emplois sur la période 2012-2017 et d’une politique volontariste de recrutement et de formation des personnels enseignants permettant une reconstitution progressive des viviers d’enseignants en accompagnement de la montée en charge des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ESPE. Pour le premier degré, la prévision 2015 est actualisée à moins de 750 postes vacants pour près de 47 500 écoles contre une réalisation en 2014 de près de 1 300 postes vacants. Pour le second degré, la prévision 2015 est établie à moins de 1 800 postes vacants pour plus de 7 860 collèges et lycées contre une réalisation en 2014 de 2 529 postes vacants. Ces prévisions intègrent une baisse progressive des postes vacants en 2015 et un maintien en 2016 en corrélation avec une hausse des postes offerts aux concours de recrutement +39 % pour les concours du 1er degré et +16 % pour le second degré et les résultats d’admissibilité des concours 2015 qui témoignent d’une amélioration de l’attractivité des concours, en particulier dans le premier degré. Pour le premier degré, en 2015, on recense 18 469 candidats admissibles pour 11 728 postes ouverts aux concours externes de l’enseignement public soit un taux de 1,57 admissible par poste contre 1,46 en 2013. Ce constat est d’autant plus encourageant que le nombre de postes ouverts était en forte augmentation 11 728 postes ouverts cette année contre 8 413 postes en 2013. Le nombre de candidats admissibles a progressé plus vite que le nombre de postes ouverts, témoignant de l’attrait accru du métier. Pour le second degré, les résultats d’admissibilité des concours 2015 confirment également l’amélioration du recrutement, y compris dans les disciplines qui connaissent des difficultés depuis plusieurs années. Ainsi, le taux de candidats admissibles par poste offert est de 1,25 en mathématiques contre 1,08 en 2013 et de 1,21 en anglais contre 1,18 en 2013. Ces prévisions s’inscrivent dans la trajectoire d’atteinte de la cible fixée pour 2017 à moins de 500 postes vacants à la rentrée scolaire dans le 1er degré et à moins de 1 200 postes dans le 2nd degré, qui constituent des taux incompressibles, eu égard à la complexité des opérations de rentrée, avec un délai de couverture maintenu à moins de 12 jours. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Brevet coût moyen euro 3 3,4 3 3 < 3 < 3 CAP/BEP coût moyen euro 18,4 17,5 18 18 < 18 < 18 BAC coût moyen euro 80,7 79,7 < 86 < 82 < 80 < 80 BTS coût moyen euro 102,4 101,9 106 106 < 100 < 100 Concours des professeurs des écoles coût moyen euro 198 158 175 170 170 < 170 Concours des personnels enseignants du second degré coût moyen euro 290 234 270 260 260 < 260 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- DGESCO / SG-DGRH / SG-SAAM / SG-DEPP Champ France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours Mode de calcul Les données relatives aux examens diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N. Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation. Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC système d’information relatif aux coûts des examens et concours auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications - IMAG’IN » gestion des examens et des concours pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves titre 2 et les frais de déplacement hors titre 2 ; - CHORUS » pour les frais d’organisation ; - OCEAN » gestion des candidats pour les effectifs de candidats présents. Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications IMAG’IN » et CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale. Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN. Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire hors concours réservés Sauvadet. Justification des prévisions et de la cible Les projections de coûts 2015 et 2016 sont élaborées en tenant compte des évolutions réglementaires et organisationnelles des examens des élèves et des concours de recrutement des personnels enseignants. Examens des élèves Les variations du coût par candidat présent intègrent les effets financiers de plusieurs mesures - la réforme des voies générale et technologique du baccalauréat ; - la mutualisation entre académies de l’élaboration des sujets banque nationale des sujets ; - le renforcement, dans le cadre du contrôle interne pour la maîtrise des risques, des mesures de l’impact des réformes réglementaires des épreuves, particulièrement sur le baccalauréat et le brevet de technicien supérieur ; - le recours, depuis la session 2014, à la visio-conférence/web-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys. Ce dispositif a vocation à se développer largement, contribuant ainsi à une optimisation des moyens ; - le projet d’harmonisation de l’organisation des baccalauréats général et technologique avec celle du baccalauréat professionnel, à partir de la session 2016 déclinaison prévue à travers deux projets de décret, le premier relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique et le second modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat les candidats ont la possibilité de conserver les notes égales ou supérieures à 10, lorsqu’ils se représentent à l’examen, les candidats passent à la session de remplacement les seules épreuves pour lesquelles ils étaient absents lors de la session normale en lieu et place de la totalité des épreuves ; - le projet de mise en place de l’épreuve facultative d’éducation physique et sportive EPS pour les candidats au baccalauréat professionnel ; - les mesures de rationalisation en vue de réduire les coûts tout en sécurisant l’organisation des sessions à compter de 2016, déploiement progressif, sur 4 ans, de la dématérialisation des épreuves écrites dont la correction dépend d’un pilotage interacadémique ou national, déploiement de l’expérimentation du livret scolaire dématérialisé pour les candidats au baccalauréat technologique, déploiement progressif de l’application CYCLADES en remplacement de l’application OCEAN le diplôme national du brevet DNB et le baccalauréat général et technologique seront progressivement pris en charge par cette application à partir de la session 2017 ; - une prise en compte partielle de l’inflation 0 % en 2015, 1 % en 2016 et 1,4 % en 2017 sur les dépenses de matière d’œuvre. La prévision de coût par candidat présent en 2015 et 2016 se présente comme suit DNB les prévisions de coût sont définies à 3 € par candidat présent pour 2015 et inférieure à 3 € pour 2016. Elles tiennent notamment compte d’une légère augmentation du nombre de candidats présents. La généralisation à l’ensemble des académies de la préparation d’une session complète du DNB dans la nouvelle application CYCLADES », après une expérimentation sur les deux sessions 2015 et 2016 gestion de l’inscription des candidats à la publication des résultats devrait permettre d’harmoniser les pratiques d’organisation et de gestion. CAP/BEP les prévisions de coûts par candidat présent pour 2015 et 2016 coût 2015 18 € et coût 2016 inférieur à 18 € tiennent compte des effets de la réforme de la voie professionnelle qui s’est notamment traduite par - la mise en place du contrôle en cours de formation CCF, sauf pour les épreuves ponctuelles terminales en classe de première professionnelle. La dépense relative à l’indemnité versée aux enseignants en raison du travail supplémentaire inhérent au développement du CCF cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle relève depuis 2011 du programme support de la rémunération principale de l’enseignant ; - la certification intermédiaire des diplômes du BEP rénové » ou CAP selon la spécialité du baccalauréat professionnel choisie. BAC la trajectoire de coût entre 2014 et 2016 présente les valeurs suivantes 79,7 € en 2014 réalisation, inférieure à 82 € prévision actualisée en 2015 et inférieure à 80 € en 2016. Elle prend en compte les effets de plusieurs réformes - l’achèvement de la rénovation des séries technologiques, amorcée dans les séries STI2D sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, STD2A sciences et technologies du design et des arts appliqués et STL sciences et technologies de laboratoire se poursuit avec les séries STMG sciences et technologies du management et de la gestion et ST2S sciences et technologies de la santé et du social pour la session 2014 prévision 2015. Cette rénovation limite les charges d’élaboration des sujets en raison du regroupement et de la suppression de spécialités ; - la réforme de la voie professionnelle, avec un baccalauréat professionnel en trois ans au lieu de quatre précédemment deux ans de BEP et deux ans de BAC professionnel ; - le développement du dispositif de visio-conférence pour la passation des épreuves orales obligatoires du baccalauréat et les réunions des jurys initié à la session 2014 prévision 2015 ; - la prise en charge progressive de la gestion du baccalauréat général et technologique dans l’application CYCLADES. Afin de préserver la comparabilité des données, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale. La part dédiée au contrôle en cours de formation CCF représente environ 15 % du coût par candidat présent. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituent, dès le 1er septembre 2015, une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle, remplaçant notamment l’indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010. BTS la prévision 2016 est inférieure à 100 € par candidat présent contre une prévision en 2015 à 106 € et tient compte de l’évolution des coûts de sessions, de l’effet de l’harmonisation des pratiques de gestion d’une centaine de spécialités de BTS consécutive au déploiement des applications métiers DT et IMAG’IN et de l’évolution naturelle du coût de la matière d’œuvre. Dans le cadre de la démarche de modernisation, de simplification et de développement durable, une solution technique de dématérialisation des copies des épreuves écrites des concours et examens couvrant l’ensemble du processus d’organisation notamment des BTS est en cours de construction. Sa mise en place a pour objectif de réduire les délais de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs et de réduire les coûts de réalisation des prestations tout en maintenant le niveau élevé de sécurité et de confidentialité nécessaire. Concours de recrutement des enseignants le recrutement des enseignants constitue une priorité stratégique du ministère. La politique actuelle de recrutement niveau de recrutement, nombre de postes offerts, formation initiale, tutorat, etc. renforce l’attractivité du métier d’enseignant, permettant ainsi de répartir les coûts fixes sur un effectif de candidats présents plus élevé. Le coût par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est actualisé à la baisse en 2015 à 170 € pour le concours du 1erdegré et 260 € pour le second degré en raison de la volumétrie du nombre de candidats présents. En effet, la session 2015 enseignements public et privé, hors concours réservés Sauvadet se caractérise par une offre de postes en augmentation + 33 % pour les concours du 1erdegré 12 932 en 2015 contre 9 568 en 2014 et +19 % pour les concours du 2nd degré 18 000 en 2015 contre 15 181 en 2014. L’augmentation significative du nombre de candidats présents entraîne mécaniquement une baisse du poids des coûts fixes locations de salles, travaux d’impressions, élaboration de sujets, etc. sur le coût moyen individuel. La session 2016 devrait être caractérisée par une offre de postes en légère augmentation par rapport à la session 2015. Par ailleurs, il n’est pas prévu de modification réglementaire pouvant avoir un impact sur le coût des concours. En conséquence, le principal facteur d’évolution du niveau de l’indicateur sera la variation du nombre des inscrits et des présents, auquel s’ajouteront la poursuite des efforts de maîtrise de la dépense et l’évolution des différents types de coûts d’organisation location des salles par exemple. Les indicateurs de performance devraient donc rester au même niveau qu’en 2015 et demeurer ainsi inférieurs au coût cible 2017. OBJECTIF N° 2 Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines Les effectifs dédiés à la mission enseignement scolaire font du MENESR le premier employeur public avec plus d’un million d’agents dont plus de 800 000 enseignants. La gestion des ressources humaines constitue donc un enjeu majeur. Sa qualité est une condition indispensable à la réalisation d’une politique éducative ambitieuse destinée à 12 millions d’élèves. Les grands axes d’actions retenus pour cet objectif portent sur le recrutement, la formation, l’efficience de la gestion des ressources humaines et l’efficacité du remplacement des personnels enseignants. Le recrutement l’objectif est de garantir un recrutement adapté quantitativement et qualitativement. Par ailleurs, le MENESR a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Dans le prolongement d’un premier plan pluriannuel, un nouveau plan fixant les orientations sur la période 2013-2015 a été validé par le comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP le 4 juillet 2013. Durant cette période, l’offre de recrutement est prévue à hauteur de 1 585 postes soit près de 530 postes en moyenne par an. Ce plan sera prolongé en 2016 et l'objectif de recrutement de 2015 580 postes sera reconduit pour l'année 2016. La formation les missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ESPE sont maintenant plus étendues. Elles forment les enseignants de la maternelle à l’université mais aussi l’ensemble des professionnels de l’éducation. Les ESPE jouent également un rôle clé dans la formation continue des enseignants, accélérant ainsi l’appropriation des innovations pédagogiques et des principes de la refondation. Une gestion dynamique des ressources humaines répondant à un objectif d’efficacité documenté par deux indicateurs. Le premier indicateur mesure l’efficience de la gestion des ressources humaines du MENESR conformément aux termes de la circulaire n° DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015. Cet indicateur est à vocation interministérielle il permet de comparer les performances des départements ministériels. Le second indicateur indicateur illustre les différentes actions des services centraux et déconcentrés pour une meilleure mobilisation de la ressource enseignante et une optimisation de son utilisation, selon trois axes la mobilisation de l’ensemble de l’effectif, l’optimisation de la répartition géographique de la ressource enseignante calibrage du mouvement et la réduction des surnombres par une amélioration de la gestion prévisionnelle. Le remplacement l’objectif est de remplacer les enseignants momentanément absents afin de ne pas pénaliser les élèves. La reconstitution des viviers grâce à l’augmentation du nombre de postes offerts aux concours et au rétablissement d’une formation initiale garantissant une entrée progressive dans le métier aux jeunes enseignants, permettra un remplacement plus efficace et efficient dans le premier comme dans le second degré, ce dernier étant soumis à une double contrainte géographique et disciplinaire. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Tous personnels % 2,56 3,03 3,11 3,11 3,44 3,77 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-DGRH MIPH Champ Enseignants et non enseignants y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés dans les responsabilités et compétences élargies - RCE - loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités LRU, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP, France métropolitaine + DOM Mode de calcul Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 guide méthodologique de la performance. Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la fonction publique. Depuis l’année 2010, le principe d’une campagne annuelle de recensement a été retenu. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. Cette collecte s’opère à partir des remontées d’information des bases de gestion EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA et d’enquêtes manuelles pour les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire et pour les personnels de l’enseignement supérieur. Les données de la réalisation 2014 et des prévisions 2015 actualisée et 2016 comprennent 47 établissements qui ne sont pas entrés en responsabilités en compétences élargies RCE. Ceux-ci totalisent 140 agents en situation de handicap, ce qui représente pour ces établissements un taux d'emploi global de 1,76 %. S'agissant des éléments relatifs aux établissements RCE, le MENESR a demandé au FIPHFP la communication des données transmises. Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1. Justification des prévisions et de la cible Le taux d’emploi pour l’année 2014 représente 3,03 % de l’effectif total rémunéré par le MENESR. Les prévisions 2015 et 2016 sont fixées respectivement à 3,11 % et à 3,44 %. Le plan d’actions 2013-2015 est poursuivi en 2016 il met l’accent sur la conduite d’une politique du handicap renforcée au niveau local, la multiplication des relais désignés, les actions de formation auprès des gestionnaires de ressources humaines et d’information auprès des agents en situation de handicap. Les campagnes annuelles relatives au recensement et au recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi créent des conditions favorables pour inciter les personnels en situation de handicap à se déclarer auprès des directions des ressources humaines. Les supports d’information sont accessibles à tous les personnels vidéos en ligne, affiches, teasers bannières web sur des sites ciblés, mise en ligne du guide pratique destiné aux chefs de service et d’établissement... Tous les outils créés pour développer les actions de sensibilisation autour du handicap l’ont été dans un souci de pérennité. Ces actions contribuent à faire évoluer les mentalités, non seulement auprès des agents handicapés, qui doivent savoir que se déclarer ne leur portera pas préjudice, mais également auprès des collègues de travail et des responsables hiérarchiques afin de lever les préjugés et d’éviter toute discrimination. Elles favorisent aussi une meilleure connaissance des droits et des dispositifs existants. L'administration centrale continue de mobiliser les différents acteurs, notamment les correspondants handicap et les équipes-projets académiques. Ces équipes pluridisciplinaires sont constituées dans le but de mettre en place un projet académique de formation et d’accompagnement relatif au handicap. Un réseau de référents handicap départementaux, intégré à ces équipes, va être constitué. Ce dispositif, mis en place avec la collaboration de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ESENESR, vise également à créer une dynamique et à mobiliser les services. Les effets escomptés de cette politique devraient conduire à l’atteinte d’un taux de 3,77 % en 2017. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines % 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,6 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-SAAM /SG-DGRH / SG-DAF Champ France métropolitaine + DOM + COM Mode de calcul Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 guide méthodologique de la performance. - Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé ETPT et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires hors plafond d’emplois ne sont pas pris en compte. - Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions. - Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle enseignement scolaire » MIES. Justification des prévisions et de la cible Le ratio ministériel est maintenu à 0,7 % pour 2016, soit 7 gestionnaires pour 1 000 agents gérés de la MIES hors programme 143 Enseignement technique agricole ». Ce ratio reste le plus faible de tous les départements ministériels. Il s’explique par une organisation fortement mutualisée de la gestion des ressources humaines et par la professionnalisation des gestionnaires. En outre, ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des effectifs relevant des programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire » et 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur », du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission Solidarité, insertion, et égalité des chances » et des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique d’État. Dans la perspective de la création de 54 000 postes supplémentaires entre 2012 et 2017, le ratio pourrait atteindre la valeur de 0,6 % illustrant une très forte contrainte des services centraux et déconcentrés sur l’activité de gestion RH. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Ensemble nombre % 1 493 0,40 964 0,23 < 1 000 < 900 < 900 < 900 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-DGRH Champ France métropolitaine + DOM Mode de calcul Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline. La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n et d’améliorer les délais de production dans le cadre du rapport annuel de performances notamment. Justification des prévisions et de la cible Les efforts menés en termes de calibrage disciplinaire des recrutements et de répartition géographique des ressources enseignantes ont conduit à une diminution notable des surnombres disciplinaires. C’est la raison pour laquelle les prévisions actualisées 2015 et 2016, ainsi que la cible 2017, sont définies à moins de 900 ETP contre une prévision initiale 2015 de moins de 1 000 ETP, compte tenu des constats effectués en 2014 soit 964 ETP. Pour mémoire, il convient de rappeler que le sureffectif disciplinaire résulte de l’écart entre le calcul théorique du calibrage disciplinaire réalisé au niveau national sur plus de 300 disciplines par les services centraux des ressources humaines et les besoins constatés au niveau local au moment de la répartition académique de la ressource recrutée nationalement du fait notamment des départs à la retraite et des réformes pédagogiques. Aussi, compte tenu de la complexité de la répartition disciplinaire et géographique des enseignements du second degré, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres ne peut être complètement écartée. Rapportées à l’ensemble de la population enseignante du second degré, les prévisions de sureffectifs disciplinaires représentent une part résiduelle d’environ 0,20 %, correspondant à un niveau frictionnel d’ajustement de l’ensemble du système d’affectation. Les actions conduites pour atteindre cet objectif de réduction sont les suivantes - une meilleure adéquation entre les prévisions de recrutements et les besoins académiques par discipline ; - une répartition géographique des ressources enseignantes plus proche des besoins ; - des dispositifs de reconversion disciplinaire pour résorber les conséquences de la réforme de la voie professionnelle sur les personnels enseignants. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Enseignement scolaire public du premier degré taux de remplacement % 88 80,1 85 81 85 90 Enseignement scolaire public du premier degré taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants % 80,2 75,3 75 75 78 80 Enseignement scolaire public du second degré Taux de remplacement % 97,5 97,2 97 97 97,2 97,5 Enseignement scolaire public du second degré Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants % 86,1 84,9 86 86 86 86,5 Précisions méthodologiques Source des données MENESR - SG-DGRH Champ Enseignement public, France métropolitaine + DOM hors Mayotte Mode de calcul Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc. et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré AGAPE et de son module de gestion du remplacement ARIA. A partir de 2014, les modalités de calcul sont les suivantes Taux de remplacement des enseignants - Numérateur nombre de demi-journées d’absence dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue effectivement remplacées pendant une année scolaire ; - Dénominateur nombre total des demi-journées d’absence dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue. Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants - Numérateur nombre de demi-journées d’absence tous motifs confondus remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ; - Dénominateur nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences tous motifs confondus pendant une année scolaire. Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du second degré EPP et de l’entrepôt de données du PIAD pôle inter académique décisionnel. Taux de remplacement des enseignants - Numérateur nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement titulaire sur zone de remplacement - TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi - MAGE et les contractuels en CDI ou CDD ; - Dénominateur nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire. Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants - Numérateur nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance TZR, MAGE et contractuels en CDI. Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation règlementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ; - Dénominateur nombre total de jours dus par le potentiel net » pour le remplacement et la suppléance TZR, MAGE et contractuels en CDI. Justification des prévisions et de la cible Premier degré La prévision 2015 est actualisée à 81 % pour le taux d’efficacité du remplacement de manière à prendre en compte les constats provisoires de l’année scolaire en cours. La prévision 2016 est fixée à 85 % pour l’efficacité et à 78 % pour l’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants. La progression du taux de remplacement est liée à une meilleure couverture des besoins grâce à un renforcement du pilotage des absences et à la recherche d’une meilleure efficience englobant tous les motifs d’absences. L’effort de mutualisation des moyens de remplacement entre plusieurs circonscriptions et la révision des zones de remplacement par les directions des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN constituent des leviers d’amélioration de la gestion du remplacement, sous le double angle de l’efficacité et de l’efficience. Second degré Les prévisions 2015 sont maintenues à 97 % pour le premier sous-indicateur relatif au taux de remplacement et à 86 % pour le second sous-indicateur se rapportant au taux de rendement ou d’optimisation du potentiel au vu des premiers constats provisoires de l’année en cours. Pour le taux de remplacement, la prévision 2016 est revue à la hausse à 97,2 %, au vu du constat de l’année en cours. Le taux d’optimisation du potentiel est lui maintenu à 86 %. Malgré la multiplicité des disciplines enseignées 130 disciplines principales et la répartition géographique des enseignants 8 000 établissements, la mobilisation des services académiques en vue de la meilleure utilisation possible du potentiel de remplacement et le recrutement complémentaire d’agents contractuels permettent une couverture efficace des besoins de remplacement. Par ailleurs, le découpage des zones de remplacement départemental ou académique en fonction des disciplines et l’emploi des enseignants toute zone de remplacement » dans les disciplines connexes par exemple, des enseignants en sciences-physiques intervenant en mathématiques contribuent à améliorer l’efficacité et l’efficience du dispositif de remplacement dans les académies. La reconstitution des viviers en lien avec les créations d’emplois prévues jusqu’en 2017 et avec la politique de recrutement participera également à l’atteinte des objectifs. OBJECTIF N° 3 Optimiser les moyens des fonctions support Cet objectif vise à rendre compte de l’efficience de la gestion des fonctions support du ministère. Plusieurs actions sont conduites pour la renforcer - optimiser la gestion des moyens logistiques et réduire les écarts entre académies ; - améliorer l’efficience bureautique ; - rationaliser la gestion immobilière en liaison avec les services de France domaine afin d’aboutir, à terme, à un ratio cible de 12 m² de surface utile nette par agent ; - respecter les coûts et les délais des grands projets ; - mettre en œuvre une stratégie d’achat visant la meilleure performance économique dans des conditions favorisant le plus large accès des entreprises aux marchés publics et respectant les objectifs de développement durable et social. L’objectif est documenté par deux types d’indicateurs, ministériels et interministériels. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Fonctionnement courant moyenne nationale euro 1 136 1 184 < 1 050 < 1 100 < 1 050 < 1 000 Fonctionnement courant administration centrale euro 1 561 1 490 < 1 420 < 1 420 < 1 390 < 1 350 Fonctionnement courant services déconcentrés euro 1 097 1 156 < 1 000 < 1 090 < 1 050 < 950 Fonctionnement immobilier moyenne nationale euro 870 863 < 870 < 870 < 870 < 870 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-SAAM données financières source CHORUS – données GRH sources emplois / SERACA / SIRH Champ France métropolitaine hors SIEC et ESEN + DOM + COM hors Nouvelle-Calédonie Mode de calcul – le sous-indicateur coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés services académiques et vice-rectorats d’outre-mer des dépenses relatives au fonctionnement courant abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux, à la téléphonie et à l’équipement informatique postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables rapportées aux effectifs suivants personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État ; – le sous-indicateur coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés services académiques et vice-rectorats d’outre-mer des dépenses relatives au fonctionnement immobilier fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes rapportées aux effectifs suivants personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 inspecteurs, directeurs de CIO, conseillers d’orientation psychologues et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État. Justification des prévisions et de la cible Compte tenu de l’objectif de redressement des comptes publics et des économies attendues sur le périmètre des fonctions support durant la période 2015-2017, les efforts de maîtrise des dépenses seront poursuivis afin d’atteindre un objectif de réduction globale du ratio fonctionnement courant » d’environ 15 % entre 2014 et 2017. S’agissant des dépenses de fonctionnement immobilier », le ratio moyen sur la période 2014-2017 est fixé à moins de 870 € par agent. Concernant les sous-indicateurs fonctionnement courant », les prévisions reposent sur la poursuite de nombreuses mesures de rationalisation et de réformes structurelles telles que - la dématérialisation et la mutualisation des commandes accompagnées d’une évolution des comportements d’achats ; - l’alignement des frais de fonctionnement courant par agent de l’administration centrale sur le ratio observé en académie. Même s’il tend à diminuer, l’écart entre les deux ratios administration centrale » et services déconcentrés » ne peut être entièrement résorbé en raison de dépenses effectuées par l’administration centrale pour le compte de l’ensemble des services centraux et déconcentrés. A titre d’exemple, peuvent être citées les dépenses d’assistance technique sur des projets nationaux, de développement et de maintenance d’applications métier ministérielles ainsi que les activités liées à la diffusion de l’information qui engendrent des surcoûts au titre des frais postaux et des travaux d’impression. Concernant le sous-indicateur fonctionnement immobilier », les prévisions de maintien du ratio sur la période reposent sur la réduction du nombre d’implantations des services, engendrant des économies d’échelle en termes de charges, fluides, prestations de service gardiennage, nettoyage, etc. permettant d’absorber tout ou partie de l’évolution naturelle des prix. Ce levier est cependant fortement conditionné par la capacité ministérielle à financer les investissements nécessaires à la densification des locaux conservés et les mesures d’accompagnement déménagements notamment. Il est à noter qu’à ce stade, les prévisions sur l’ensemble des sous-indicateurs s’appuient sur une hypothèse de maintien des effectifs inducteurs de coût sur le programme 214 retenus au dénominateur du ratio. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Ratio d'efficience bureautique €/poste 1 028 993 SO 980 960 960 Nombre de postes bureautiques Nombre 30 217 30 457 SO 30 507 30 507 30 507 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-DNE sources CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE Champ France métropolitaine + DOM hors Mayotte Mode de calcul cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 guide méthodologique de la performance. Le nombre de postes bureautiques correspond au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique chargés de missions temporaires, fournisseurs, stagiaires… en administration centrale. A partir du PAP 2016, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue. Il comprend - au numérateur, les dépenses bureautiques concernant - les postes de travail achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique solutions de stockage partagé et de sauvegarde ; - les solutions d’impression services d’impression individuels ou partagés. Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques exemple impression des sujets d’examens et concours ; - les dépenses de télécommunications individuelles téléphonie fixe et mobile et audiovisuel solutions de projection, visioconférences, etc. que ce soit sous forme matérielle téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc., d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective y compris LAN et WAN ; - l’estimation des dépenses salariales des personnels hors CAS pensions relevant des services bureautiques tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication. - au dénominateur le nombre de postes bureautiques. Justification des prévisions et de la cible Le périmètre de cet indicateur évolue en 2016, en raison de l’intégration des dépenses de télécommunications individuelles et de l’application d’un coût d’emploi hors CAS pension la série est donc reconstituée depuis 2013 afin d’apprécier la trajectoire de coût par poste de travail. Le ratio 2015 est actualisé à 980 € par poste de travail, au regard de la réalisation 2014 993 €. La prévision 2016 est fixée à 960 €, soit un retrait de 3 % par rapport à la réalisation 2014. Ces prévisions tiennent notamment compte du renouvellement des postes bureautiques rendu nécessaire du fait du niveau d’obsolescence du parc informatique. Il convient de préciser que la part de postes de travail âgés de plus de cinq ans représente plus de 20 % du parc bureautique national et plus de 40 % au niveau de l’administration centrale. Les standards d’équipement et d’usage ont évolué ordinateurs portables, smartphones et tablettes, notamment pour certains personnels états-majors ministériel et académiques, personnels d’encadrement, d’inspection, médico-sociaux. Les dépenses relatives à ces nouveaux outils se cumulent avec celles des postes fixes. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Ratio SUN/Poste de travail m²/poste 13,8 13,6 13 13,5 13,4 13,4 Ratio entretien courant/SUB €/m² 7,3 8,7 12,5 8,6 8,9 9 Ratio entretien lourd/SUB €/m² 25 21,9 33,2 39,6 27 37,9 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-SAAM Champ France métropolitaine + DOM + COM Mode de calcul cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n° DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 guide méthodologique de la performance. A compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit - pour l’administration centrale tous les bâtiments y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de l’ESENESR ; - pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN, les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale IEN, le service interacadémique des examens et des concours SIEC et les centres d’information et d’orientation CIO d’État. Sont hors champs les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives ces dernières relevant du programme 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». Les surfaces SUN surfaces utiles nettes et SUB surfaces utiles brutes sont extraites de l’application Filoweb base de données immobilières pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale. Les locaux d’archives sont comptabilisés en SUB et en SUN. Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN. Ratio SUN / Poste de travail Compte tenu des limites présentées par la notion d’ETPT pour apprécier le taux d’occupation d’un bâtiment, le MENESR retient la notion de résidents personnes physiques comme base de calcul du ratio d'occupation pour l'indicateur dans l’attente de l’évolution de ses outils. Le recensement de ces effectifs résulte d’enquêtes déclaratives, via Filoweb. Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires exclusion faite des agents techniques des services généraux agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs. Ratio entretien courant / SUB Dépenses en CP d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 309 Entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ratio Entretien lourd / SUB uniquement immobilier de bureaux en domanial Dépenses en CP d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent le programme 723 Contributions aux dépenses immobilières » et, pour l’administration centrale, le programme 309. Justification des prévisions et de la cible En raison de l’harmonisation du périmètre des surfaces au niveau interministériel propriétés de l’État, parc locatif et mise à disposition gratuite, les valeurs des trois sous-indicateurs ratio SUN/poste de travail, ratio coût d’entretien courant / SUB, ratio coût d’entretien lourd / SUB ont été recalculées depuis 2013. Les résultats de la politique volontariste de densification des surfaces du parc propriété de l’État par le MENESR, par l’abandon des surfaces louées et la rationalisation de l’occupation des sites, sont perceptibles au travers du ratio d’occupation des bâtiments de l’État. Le ratio SUN/poste de travail diminue et tend à se rapprocher du ratio cible de 12 m² par poste de travail. Occupation ratio SUN/poste de travail Le ratio d’occupation SUN par poste de travail évolue comme suit 13,5 m² en 2015, 13,4 m² en 2016 et 2017. Services déconcentrés Pour les services déconcentrés, en termes de surfaces, d’effectifs et de ratio d’occupation, il y a peu d’évolutions attendues en 2015, avec un ratio d’occupation de 13,4 m². Les principales opérations portent sur le relogement dans des constructions neuves pour les services du rectorat de Guadeloupe et du rectorat de Toulouse et DSDEN de la Haute-Garonne. Pour 2016 et 2017, le ratio des services déconcentrés est estimé à 13,3 m² après prise en compte des effets des opérations de relogement des services du rectorat de Paris, de la DSDEN du Haut-Rhin, de transfert de la division des examens et concours du rectorat de Lille et d’abandon de surfaces locatives pour le rectorat d’Aix Marseille. Administration centrale En administration centrale, après une importante réduction des surfaces opérée dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2008-2013, le ratio s’élève à 15 m² par poste de travail sur la période 2014-2017. Ce ratio augmente en raison notamment de l’intégration - des locaux tampons de l’hôtel de Rothelin Charolais utilisés à titre temporaire pour le relogement de la Ministre et de son cabinet pendant la durée des travaux de l’hôtel de Rochechouart qui ne pouvaient être réalisés qu’en site inoccupé de 2015 à 2017 ; - du site de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ESENESR, comprenant des surfaces dédiées à la formation des personnels. Si l’on ne tient pas compte de ces récents ajouts, le ratio s’élève à 13,6 m² par poste de travail. En dépit des efforts de rationalisation des surfaces et de densification des locaux, la structure des bâtiments de l’administration centrale limite l’atteinte du ratio cible de 12 m² par agent. Coûts d’entretien courant et lourd Les prévisions du ratio de coût entretien courant/SUB » sont estimées à 8,6 €/m² en 2015, 8,9 €/m² en 2016 et 9 €/m² en 2017 tenant compte des évolutions tarifaires prévisibles dans le cadre des marchés. Les prévisions du ratio de coût entretien lourd/SUB » sont définies à hauteur de 39,6 €/m² pour 2015, à 27 €/m² en 2016 et à 37,9 €/m² en 2017. Les variations de coût/m², mesurées en termes de consommation de CP, résultent essentiellement de l’avancement des différentes opérations et du rythme de couverture des AE précédemment engagées. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible SIC Taux d'écart budgétaire agrégé % 222 214 SO 244 218 218 SIC Taux d'écart calendaire agrégé % 24 38 SO 52 44 44 Immobilier Taux d'écart budgétaire agrégé % 22 20 SO 20 16 21 Immobilier Taux d'écart calendaire agrégé % 58 58 SO 58 58 69 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG–DNE, SG–SAAM Mode de calcul Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après. Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial. Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale. Désignation des projets Année d’initialisation du projet Durée initiale du projet Durée révisée du projet Coût initial du projet M€ Coût révisé du projet M€ Écart entre coût révisé et coût initial Nombre d’années Nombre d’années a b c=b-a Projets informatiques SIRHEN 2009 7 13 80 321 241 OCEAN CYCLADES 2009 7 10 12,5 19 6,5 REFONTE GFC 2011 7 9 8,9 8,9 0 SI Paie en EPLE 2015 4 - 12 - 0 Projets immobiliers Schéma pluriannuel de stratégie immobilière – SPSI / Administration centrale du MEN 2008 6 9 27,8 27,7 -0,1 Réhabilitation du site de Descartes 2009 5 11 16,5 21,5 5 Construction du rectorat de l’académie de Toulouse et du service départemental de Haute-Garonne 2007 5 8 31 39,6 * 8,6 Regroupement des services du rectorat de l’académie de Nancy-Metz et du service départemental de Meurthe et Moselle 2011 5 7 21 28,3 7,3 Regroupement des services du rectorat de la Martinique 2013 3 3 9,7 9,7 0 * projet terminé en 2015 Projets informatiques Le projet SIRHEN système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale concerne l’ensemble des personnels gérés par le MENESR, soit plus d’un million d’agents. Le périmètre de gestion d’OCEAN système d’information des examens et concours porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications du MENESR. La nouvelle application CYCLADES gérera les candidats tout au long de leur cursus, à compter de leur inscription soit plus de 2,5 millions de candidats par an. Ce projet doit notamment permettre de faire face à l’obsolescence technique du système d’information actuel de gestion des examens et concours. Le projet REFONTE GFC consiste en la refonte du cadre budgétaire et comptable des EPLE, qui conduit, dans un premier temps, à adapter à la nouvelle réglementation le logiciel GFC gestion financière et comptable actuellement déployé et, dans un second temps, à mettre en place un nouveau système d’information en site web destiné à 28 000 utilisateurs ordonnateurs, agents comptables et gestionnaires. Le projet SI Paie en EPLE entame une phase d’étude en 2015. Cette application remplacera GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation. A ce jour, environ 140 000 contrats sont gérés dans 431 établissements ordonnateurs couvrant 4 275 établissements employeurs. Ce nouveau projet permettra une homogénéité en termes de système d’information sur l’ensemble des académies. Projets immobiliers La réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MENESR hors site Descartes » porte sur la mise aux normes et la sécurité des sites. Les travaux visent un triple objectif respect des normes de performance immobilière dont ratio 12 m²/ agent, suivi des recommandations issues du Grenelle de l’environnement et amélioration des conditions de travail des personnels. La réhabilitation du site Descartes » de l’administration centrale du secrétariat d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche concerne principalement la mise aux normes sécurité incendie, électriques et ascenseurs, ainsi que la reconstruction de la façade d'un bâtiment Langevin. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment Boncourt classé aux monuments historiques. Le financement de l’opération est essentiellement assuré par le programme 309 Entretien des bâtiments de l’État » et le BOP MENESR du CAS immobilier. Le regroupement sur un site unique du rectorat de Toulouse et de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Garonne a été finalisé début 2015. L’opération à conduire sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permettra de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP DRONISEP, ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré IEN nancéennes. L’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique consiste à restructurer l’implantation principale du rectorat site Terreville afin de pouvoir regrouper sur ce site les agents installés dans deux autres implantations. Elle nécessite entre autres d’importants travaux portant sur la climatisation, le renouvellement d’air et les façades vitrées ainsi que des travaux de densification du site. Justification des prévisions et de la cible Projets informatiques SIRHEN Les conclusions de l’audit du programme SIRHEN réalisé par Neoxia & Deloitte au second semestre 2013 préconisaient de fonder l’estimation du coût global sur une approche permettant d’évaluer plus précisément le reste à faire et de piloter son évolution. En réponse à cette préconisation, les travaux d’actualisation du coût global millésime 2014 se sont appuyés sur la méthode des points de fonction appliquée à la cartographie des processus métier par population et par vague, établie par la cellule d’architecture et d’urbanisme CAU. Cette évolution méthodologique permet d’identifier plus précisément le reste à faire afin de sécuriser la trajectoire, le calendrier et le coût à terminaison du programme. Le programme SIRHEN a par ailleurs fait l’objet au premier semestre 2015 d’une nouvelle évaluation réalisée par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Cette analyse permettra de définir les conditions dans lesquelles, à partir des résultats atteints en 2015, le programme sera poursuivi. Il convient de noter que la durée et le coût révisés du projet intègrent dorénavant, à titre conservatoire, deux années d’assistance dans le cadre de la fin du programme, pour le déploiement des vagues correspondant aux personnels enseignants. OCEAN/CYCLADES Le lotissement de CYCLADES est construit en adéquation avec le déroulement d’une session d’examens et de concours. Le projet est organisé en différents paliers, chacun ayant un périmètre fonctionnel, un périmètre d’examens/concours et un périmètre d’académies concernées. Ces paliers sont répartis sur les cinq années 2013 à 2017. Le palier 1 inscription au Diplôme National du Brevet-DNB de la session 2013 a été expérimenté dans cinq académies de 2013 à novembre 2014. Le palier 2 inscription au concours de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur-SAENES et au DNB est en cours d’expérimentation depuis la session 2014 dans les mêmes cinq académies ainsi que par le service inter-académique des examens et concours de l’Ile-de-France SIEC. Le palier 3 gestion complète de la session du DNB de l’inscription des candidats à la publication des résultats est expérimenté sur les sessions 2015 et 2016. La trajectoire prévoit un déploiement généralisé en 2019 pour l’organisation de la session 2020 des examens et concours. REFONTE GFC La durée du projet de refonte est prévue sur 9 ans. Le coût initial du projet est maintenu à 8,9 M€. Les travaux d’urbanisation devraient être terminés en 2015. Les études d’avant-projet, notamment pour connaître l’état du marché des progiciels comptables et leur adéquation avec les besoins du ministère, sont en cours et seront finalisées pour une saisine de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication DISIC avant la fin 2015. Les travaux seront poursuivis en fonction des choix de la maîtrise d’ouvrage MOA et de la réponse de la DISIC. Ces éléments sont susceptibles d’impacter la durée du projet. En septembre 2015, les études permettant de déterminer le coût définitif du développement devraient être terminées, ce coût étant notamment conditionné par le choix entre un progiciel ou un développement interne. SI paye en EPLE La construction de ce nouveau projet est prévue sur une période de 4 ans pour un coût global prévisionnel de 12 M€. Projets immobiliers Administration centrale S’agissant de la réhabilitation des bâtiments pérennes de l’administration centrale du MENESR hors site Descartes », le coût révisé du projet à 27,7 M€ contre 27,8 M€ au PAP 2015 tient compte de la finalisation des études de maîtrise d’œuvre et des résultats de l’appel d’offres pour la restauration de l’Hôtel de Rochechouart. Les principales opérations concernent les mises aux normes du système de sécurité électrique et incendie, l’accessibilité, les ascenseurs et les structures des planchers. S’agissant de la réhabilitation du site Descartes » de l’administration centrale du secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, le coût du projet révisé à 21,5 M€ contre 22,9 M€ au PAP 2015 tient compte de l’ajustement à la baisse des estimations de l’opération de remplacement de l’ascenseur du bâtiment classé Boncourt grâce à la mise en œuvre d’une solution technique moins onéreuse. Toutefois, la découverte d’amiante lors de la réalisation des diagnostics avant travaux de restructuration des installations électriques pourraient avoir une incidence financière et calendaire qui reste à confirmer. Services déconcentrés Il n’y a pas d’évolution en matière de coût et de durée pour les projets de Toulouse et de Nancy-Metz. L’opération de construction du rectorat de Toulouse/DSDEN de Haute-Garonne est aujourd’hui achevée, ayant été livrée en janvier 2015. Concernant l’opération relative au rectorat de Martinique, outre les travaux de restructuration, il est apparu nécessaire de traiter également le confortement sismique du bâtiment dont le coût n’était pas prévu initialement. Des échanges sont en cours avec le rectorat de la Martinique afin de prioriser les différents volets du projet et d’en redéfinir le calendrier. La durée et le coût du projet seront réactualisés une fois ces échanges finalisés. Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP 2015 2015 Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Gains relatifs aux actions achat M€ 10,1 10,4 10,8 13,2 11,4 10,7 Précisions méthodologiques Source des données MENESR- SG-SAAM – Mission Achats Champ Services centraux et déconcentrés du ministère en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche France métropolitaine + DOM + COM Mode de calcul Cet indicateur permet d’estimer les gains d’achats potentiels résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs nationaux et académiques issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche coût global »,etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-15-3021 du 18 mars 2015 guide méthodologique de la performance. L’indicateur est décliné au niveau du service des achats de l’État SAE indicateur Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par le service des achats de l’État » et au niveau des ministères. La méthode de calcul des gains d’achats interministériels et ministériels est identique. Celle-ci est fondée sur la comparaison entre - des prix ou situations de référence », éventuellement révisés selon les termes du marché, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue ; - des prix ou une situation nouveaux » après intervention de l’acheteur ministériel. Les prévisions et les constats de gains achats sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010. Les données pour le calcul des gains proviennent de deux sources - la cartographie interministérielle des achats courants fournie par le SAE à partir d’extractions de données financières Chorus pour l’année n-2 ; - l’enquête nationale de collecte de plans académiques des achats calculés sur la base d’extraction de données de Chorus pour l’année n-1. A partir de 2015, deux nouveaux outils permettront aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat - le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature groupes marchandises » des achats de l’État, déterminée conjointement par le SAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels ; - la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité. Dans le cadre de groupes de travail interministériels pilotés par le SAE, les règles de calcul des gains relatifs aux actions achat pourraient être affinées. En 2016, le SAE devrait mettre à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel d’achat CHORUS ODA. Justification des prévisions et de la cible En lien avec les orientations du service des achats de l’État SAE, la politique d’achat du MENESR intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats - la mutualisation au sein des services centraux de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des opérateurs, des services déconcentrés, avec d’autres départements ministériels ; - l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres facteur exogène ; - la diminution du volume achat par de nouveaux comportements de consommation impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc. ; - la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente exemple achat de cartouches d’imprimantes génériques » ; - la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. A l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, il est prévu de mettre en place dès 2015 des classes virtuelles » afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ; - l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, pour l’élaboration des plans d’actions achats académiques. A cet égard, une expérimentation d’un outil de type réseau social d’entreprise RSE sera conduite pour dynamiser le réseau des acheteurs et encourager toutes les synergies. Les prévisions de gain d’achat théorique sont actualisées à 13,2 M€ en 2015 et estimées à 11,4 M€ en 2016 sur la base des plans d’actions des services centraux et déconcentrés et de nouveaux marchés contractés dès 2015 portant sur la fourniture de gaz des petits sites, d’électricité, de solutions d’impression, d’hébergement des sites Web ministériels, d’acquisition de progiciels et de prestations intellectuelles informatiques PII. Un effort de corrélation entre les gains d’achat et les gains budgétaires devra être réalisé selon les indications des futures transpositions des directives du SAE.

BEP métiers de la mode et des industries connexes dominante fourrure Brevet d'études professionnelles [Code Certif Info N°55688] Avertissement cette fiche est en état archivé Niveau de qualification Sans équivalence de niveau Descriptif Les opérateurs ou opératrices en confection entrés dans la vie active avec un BEP transforment et mettent en forme des matières souples d'origine diverse en s'adaptant aux variations des conditions de production forme, matière, volume des séries.... Ils peuvent aussi remettre en état des produits ou les rénover, en fonction de la demande. Ils réalisent des patrons, des modèles de coupe ou des prototypes, coupent, assemblent, procèdent au montage puis aux finitions pose d'accessoires, points à la main et repassage final. Ils assurent la maintenance de premier niveau des matériels et des machines. L'évolution des techniques ayant entraîné celle du niveau d'entrée sur le marché du travail, ce BEP est conçu comme étape vers un bac pro. Il ne conduit pas à la profession de styliste. Modules Unité facultative / Epreuve facultative Ufac - 01. Education esthétique Unité facultative / Epreuve facultative Ufac - 02. Langue vivante étrangère Unité générale UG - 01. Français Unité générale UG - 02. Mathématiques - sciences physiques Unité générale UG - 03. Histoire Géographie Unité générale UG - 04. Langue vivante étrangère Unité générale UG - 05. Education physique et sportive Unité professionnelle UP - 01. Préparation, mise en oeuvre, arts appliqués Unité professionnelle UP - 02. Technologie étude de cas Poursuite d'études Bac pro Métiers de la mode et des industries connexes, productique ; Métiers du pressing et de la blanchisserie ; MC essayage, retouche, vente ; Certificateur Ministère de l'éducation nationale Valideur Ministère de l'éducation nationale 1ère habilitation Début validité Fin validité 01/09/1998 Ce titre est remplacé par Session de l'examen Année de la première session Année de la dernière session 2000 2010 Domaines de formation Formacode 31632 Productique 21742 Confection 21757 Couture 21783 Modélisme habillement 21817 Fourrure Lien vers les métiers ROME Groupes formation emploi GFE F Mécanique J Transformation des matériaux, procédés L Textile, habillement, cuir Domaine de spécialité NSF 242 Coupe, confection des vêtements Accessibilité Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle Informations mises à jour le 27/10/2010 par Certif Info.

^{Objet: candidature spontanée dans le cadre d’un Bac Professionnel Mode. Actuellement en BEP métiers de la mode et des industries connexes au lycée , je souhaiterais me perfectionner en intégrant votre baccalauréat professionnel métiers de la mode-vêtement à la rentrée prochaine. La mode française m’a toujours séduit (e). Opérateur en confection H/ €/heure ...Accompagnement et Transparence ! Profil recherché Vous êtes titulaire d'un CAP/BEP en prêt-à-porter, métiers de la mode, ou sans diplôme particulier... Emploi en CDIContratEmploi en CDDCarreleur H/F ...vue d'une longue mission. Votre Profil Vous êtes titulaire d'un CAP en carrelage et/ou d'une première expérience en aide à la pose de carrelage... MENUISIER POSEUR H/F ...maisons individuelles en rénovation principalement. Profil Vous avez un CAP Menuisier et une expérience réussie d'au moins 2 ans. Vous êtes motivé... ABOUTIR EMPLOI SAINT GILLES CROIX DE VIEMécanicien - Mécanicienne en Confection H/F ...consignes de production qualité, délais Votre profil Titulaire de votre CAP/BEP en habillement ou fort d'une expérience professionnelle réussie dans... Chaudronnier Soudeur - Chaudronnière Soudeuse H/F ...reprise ou de finition bord, dépôt, surface Votre profil Titulaire d'un CAP/BEP Soudeur et fort d'une première expérience réussie dans le domaine.... SOUDEUR H/F25k €/an ...assemblage, ainsi que de l'état de l'outillage et du gabarit. Prérequis CAP/BEP soudure ou chaudronnerie Lecture de plan Bonne dextérité... Emploi en CDIEmploi en CDDPartnaire Saint-Gilles-Croix-de-VieMenuisier H/F ...Réactivité, Accompagnement et Transparence ! Profil recherché De formation CAP, Bac Pro ou équivalent, vous êtes dotée de préférence d’une expérience... Emploi en CDIContratEmploi en CDDChaudronnier H/ € a €/heure ...Accompagnement et Transparence ! Profil recherché Vous détenez un CAP / BEP Chaudronnier. Vous maîtrisez la lecture de plans. Informations... Emploi en CDIContratEmploi en CDDPiqueuse H/F ...critères de qualité et de productivité. Profil recherché Compétence BEP/CAP Expérience Débutant accépté Vous avez une formation dans le... SOUDEUR H/F100 €/jour ...assemblage, ainsi que de l'état de l'outillage et du gabarit. Prérequis CAP/BEP soudure ou chaudronnerie Lecture de plan Bonne dextérité... Emploi en CDIEmploi en CDDPartnaire Saint-Gilles-Croix-de-VieMENUISIER POSEUR H/F ...individuelles en rénovation principalement. Profil recherché Vous avez un CAP Menuisier et une expérience réussie d'au moins 2 ans. Vous êtes motivé... REPASSEUSE - REPASSEUR H/F25k €/an ...assemblage et le montage en industries textiles sans diplôme CAP en habillement, couture, REGIONAL INTERIM ET R INTERIM, BTP,... Regional Interim La Roche sur YonCOUTURIERE COUTURIER H/F25k € a 30k €/an ...conditionnement. Votre profil Cet emploi/métier est accessible avec un CAP/BEP en prêt-à-porter, métiers de la mode et des industries connexes, Il... Regional Interim La Roche sur YonMécanicien / Mécanicienne en €/heure ...piqueuse plate, surjeteuse, ...PROFIL RECHERCHÉVous êtes titulaire d'un CAP/BEP en prêt-à-porter, métiers de la mode, ou sans diplôme particulier... Emploi en CDIEmploi en CDDAlternante CAP / BAC Pro Conducteur d'engins Carrières H/F - Vendée ...connaissance globale. Vous recherchez une entreprise pour réaliser un CAP ou un Bac Pro Conducteur d'engins travaux Publics et carrières par le... MENUISIER ATELIER H/F ...travail en équipe et respectez les règles de sécurité. Titulaire d’un BEP/CAP menuiserie ou d'une première expérience en menuiserie industrielle ou... MENUISER AGENCEUR H/F ...plusieurs selon cette offre vous intéresse, merci de postuler enligne. Profil recherché CAP MenuisierautonomepolyvalentMETIER INTERIM ET CDI CHALLANSMENUISIER ATELIER H/F ...travail en équipe et respectez les règles de sécurité. Titulaire d'un BEP/CAP menuiserie ou d'une première expérience en menuiserie industrielle ou... Soudeur Semi-Auto H/F ...Accompagnement et Transparence ! Profil recherché Vous détenez un CAP / BEP Soudeur et/ou vous justifiez d'une expérience d'au moins 2 ans à un... MENUISIER OSSATURE BOIS H/F ...selon vous avez le profil et êtes intéressé, merci de postuleren ligne. Profil recherché CAP MENUISIERexpérience en fabrication atelierMETIER INTERIM ET CDI CHALLANS}

H2402- Assemblage - montage de vêtements et produits textiles RIASEC : Ra Appellations Agent / Agente de fabrication des industries de l'habillement et autres fabrications à base d'étoffes Ourleur / Ourleuse ganterie Assembleur-monteur / Assembleuse-monteuse des industries de l'habillement en cuir, peaux et matériaux associés Ourleur / Ourleuse points

BEP métiers de la mode et des industries connexes dominante vêtement de peau Brevet d'études professionnelles [Code Certif Info N°55695] Avertissement cette fiche est en état archivé Niveau de qualification Sans équivalence de niveau Descriptif Les opérateurs ou opératrices en confection entrés dans la vie active avec un BEP transforment et mettent en forme des matières souples d'origine diverse en s'adaptant aux variations des conditions de production forme, matière, volume des séries.... Ils peuvent aussi remettre en état des produits ou les rénover, en fonction de la demande. Ils réalisent des patrons, des modèles de coupe ou des prototypes, coupent, assemblent, procèdent au montage puis aux finitions pose d'accessoires, points à la main et repassage final. Ils assurent la maintenance de premier niveau des matériels et des machines. L'évolution des techniques ayant entraîné celle du niveau d'entrée sur le marché du travail, ce BEP est conçu comme étape vers un bac pro. Il ne conduit pas à la profession de styliste. Modules Unité facultative / Epreuve facultative Ufac - 01. Education esthétique Unité facultative / Epreuve facultative Ufac - 02. Langue vivante étrangère Unité générale UG - 01. Français Unité générale UG - 02. Mathématiques - sciences physiques Unité générale UG - 03. Histoire Géographie Unité générale UG - 04. Langue vivante étrangère Unité générale UG - 05. Education physique et sportive Unité professionnelle UP - 01. Préparation, mise en oeuvre, arts appliqués Unité professionnelle UP - 02. Technologie étude de cas Poursuite d'études Bac pro Métiers de la mode et des industries connexes, productique ; Métiers du pressing et de la blanchisserie ; MC essayage, retouche, vente ; Certificateur Ministère de l'éducation nationale Valideur Ministère de l'éducation nationale 1ère habilitation Début validité Fin validité 21/07/2001 Ce titre est remplacé par Session de l'examen Année de la première session Année de la dernière session 2000 2010 Domaines de formation Formacode 31632 Productique 21742 Confection 21757 Couture 21783 Modélisme habillement 21886 Vêtement cuir Lien vers les métiers ROME Groupes formation emploi GFE F Mécanique J Transformation des matériaux, procédés L Textile, habillement, cuir Domaine de spécialité NSF 242 Coupe, confection des vêtements Accessibilité Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE Demande individuelle Informations mises à jour le 27/10/2010 par Certif Info. . 709 287 462 270 402 647 543 293

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