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Cequi permettrait d'expliquer pourquoi le pape François jouit d'une rĂ©putation d'homme de paix. Sa rĂ©ponse inutile Ă l'invasion de l' Ukraine par laSeul le candidat peut se voir communiquer ses notes Les notes ne sont communicables quâĂ la personne ayant passĂ© le concours dans la mesure oĂč il sâagit de documents qui peuvent contenir des apprĂ©ciations ou remarques qui, si elles Ă©taient divulguĂ©es, pourraient porter atteinte Ă la vie privĂ©e. En clair, vous ne pourrez obtenir les notes des autres candidats afin de comparer vos rĂ©sultats. NĂ©anmoins au-delĂ de la note, les apprĂ©ciations et commentaires du correcteur ou membre du jury sont trĂšs souvent rĂ©digĂ©es sur des feuilles sĂ©parĂ©es et non pas sur la copie. Dans ce cadre, lâadministration nâa aucune obligation Ă transmettre ces donnĂ©es dĂšs lors que les notes ont bien Ă©tĂ© communiquĂ©es. La demande de notes de concours doit s'effectuer par Ă©crit La demande des notes devra ĂȘtre effectuĂ©e par Ă©crit Ă la structure organisatrice et aucune demande par tĂ©lĂ©phone ne pourra ĂȘtre satisfaite. TrĂšs souvent, le candidat est dâailleurs confrontĂ© Ă la rĂ©ponse suivante l'envoi des notes n'a pas de caractĂšre prioritaire et les demandes seront traitĂ©es dans des dĂ©lais raisonnables ». Reste Ă savoir Ă quoi correspond la notion de dĂ©lais raisonnable » ! En tout Ă©tat de cause, dans la Fonction Publique Territoriale, oĂč un concours donne accĂšs non pas Ă un poste mais Ă lâapparition par ordre alphabĂ©tique sur une liste dâaptitude, trĂšs souvent on obtient la rĂ©ponse suivante les notes ne pourront ĂȘtre transmises qu'aprĂšs la nomination en qualitĂ© de stagiaire auprĂšs d'une collectivitĂ© territoriale, sur demande expresse du candidat en y joignant la photocopie de l'arrĂȘtĂ© de nomination ». En effet, sous le prĂ©texte du respect du non classement des candidats en fonction des notes, celui-ci ne peut pas utiliser ses rĂ©sultats lors dâune dĂ©marche dâembauche par exemple. MĂȘme si aujourdâhui encore, on vous oppose ce type dâargument, sachez quâun jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 dĂ©cembre 2009 en a dĂ©cidĂ© autrement. La communication de vos notes ne peut ĂȘtre subordonnĂ©e Ă la remise prĂ©alable dâune copie de lâarrĂȘtĂ© de nomination oĂč la notification de la radiation de la liste dâaptitude. Paradoxalement aujourdâhui, vous obtiendrez plus facilement voire automatiquement vos notes si vous avez Ă©chouĂ©. En effet, avec le courrier vous annonçant votre non admissibilitĂ© ou non admission, le relevĂ© de note peut ĂȘtre joint. Pour dâautres concours, toujours une fois les rĂ©sultats dĂ©finitifs proclamĂ©s, vous pouvez obtenir votre relevĂ© de notes directement sur internet avec bien entendu vos numĂ©ros de candidats comme par exemple pour les douanes. Pas de recours possible Dans le principe gĂ©nĂ©ral, le jury a compĂ©tence souveraine ». C'est-Ă -dire que ses dĂ©cisions et notation ne peuvent faire lâobjet de recours devant les tribunaux dĂšs lors bien entendu que le jury a travaillĂ© et dĂ©libĂ©rĂ© de façon rĂ©guliĂšre. Ils ne sont pas obligĂ©s de complĂ©ter leurs notes dâapprĂ©ciations du candidat, leur jugement Ă©tant validĂ© par lâattribution dâune note. De plus aucune disposition nâimpose aux membres du jury quâils consignent par Ă©crit les apprĂ©ciations quâils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le dĂ©roulement des Ă©preuves orales, ni nâoblige ces mĂȘmes membres Ă conserver les documents utilisĂ©s. Enfin, les copies font en gĂ©nĂ©ral lâobjet dâune double correction et leur communication ne permet pas dâobtenir une nouvelle correction, la remise en cause de la note et du rĂ©sultat global au concours du candidat. Les demandes de rĂ©cupĂ©ration des copies doivent ĂȘtre effectuĂ©es par Ă©crit impĂ©rativement.
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